La Taxe d'Apprentissage

flyer2021 ta 1024x721 - La taxe d'apprentissage

 

La campagne de Taxe d’Apprentissage 2022 commence et représente un enjeu majeur pour notre Établissement. L’Institution a besoin de votre soutien.

En quelques mots : la Taxe d’Apprentissage est le seul impôt dont les entreprises peuvent choisir l’affectation et ainsi participer dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles dans les établissements.

 

Grâce au versement de la Taxe 2021, l’Institution Jeanne d’Arc a investi dans

·         L’aménagement de nouvelles salles informatiques,

·         Une salle dédiée à la section « accueil » ainsi qu’un magasin d’application pour la section « Commerce » au sein de nos nouveaux locaux,

·         Le réabonnement au Pack EBP pour la section « Gestion Administration »,

·         Le déploiement du réseau wifi sur l’Institution pour l’accès au numérique.

Projets 2022,

L’Institution Jeanne d’Arc continuera à améliorer les conditions d’études en :

·         Poursuivant sa stratégie d’investissements sur les matériels acquis et mise à jour logiciels, permettant l’amélioration de la pédagogie en distanciel (déploiement de l’Internet haut débit, Microsoft 365,…)

·         En aménageant les salles pour s’adapter à la réforme du Lycée Professionnel.

·         En participant à l’amélioration d’outils pédagogiques adaptés pour être en cohérence avec les besoins évolutifs des entreprises.( par exemple :projet Voltaire : acquisition de compétences orthographiques, plateforme CPro pour réaliser le portfolio numérique, proposition de préparation à l’examen Cambridge).

Nous restons à votre disposition pour accompagner dans leurs démarches les entreprises (Mme CHARNAY ou Mme PASQUIER mail : taxe-apprentissage@jdarc95.fr)

et vous remercions par avance de votre aide précieuse.

Franck JONOT

Chef d’Etablissement Coordinateur

Comment est calculée la Taxe ?

La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse
salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de
la masse salariale de l’entreprise (et 0,44% pour les
entreprises situées en Alsace-Moselle).
Elle se décompose en deux fractions : 87% finance
l’apprentissage et 13% permet de soutenir les
formations professionnelles et technologiques en
temps plein.
La fraction de 13% est versée par l’entreprise
directement aux établissements habilités. L’entreprise
peut choisir plusieurs bénéficiaires.

Schema TA   paysage 1024x569 - La taxe d'apprentissage

Ouverture des versements 2022

En
2022, le solde de votre taxe d’apprentissage soit 13% pourra être versée à L’Institution Jeanne d’Arc, entre

le 1er janvier 2022 et le 31 mai 2022.

Après réception, nous vous ferons parvenir un reçu
avec le montant et la date de versement
.

Verser votre solde de Taxe
de 13 % au Lycée Professionnel Jeanne d’Arc

Vous pouvez envoyer un chèque
ou un virement directement à l’Institution Jeanne d’Arc

CHEQUE

 VIREMENT

Chèque à l’ordre de AEP JEANNE D’ARC

INSTITUTION JEANNE D’ARC

Taxe d’apprentissage- Service
Comptabilité

2 bis boulevard Toussaint Lucas

95130 FRANCONVILLLE

Domiciliation :
CE- ILE DE FRANCE

IBAN :
FR76  1751 5000 9208 5008 3608 216

BIC :
CEPAFRPP751

Indiquez en libellé de virement :

« virement TA 2022 et raison sociale »

 

Merci de nous transmettre le document « Récapitulatif paiement

Par courrier avec votre
chèque à l’adresse ci-dessous :

INSTITUTION JEANNE D’ARC

Taxe d’apprentissage- Service
Comptabilité

2 bis boulevard Toussaint Lucas

95130 FRANCONVILLLE

Par courrier ou par mail
pour les virements à l’adresse ci-dessous

taxe-apprentissage@jdarc95.fr

et nous restons à votre
disposition pour toutes questions pour vous accompagner dans vos démarches.

CODE UAI LYCEE PROFESSIONNEL JEANNE D’ARC : 0950812S

Sans le récapitulatif, nous ne pourrons vous établir de reçu fiscal